Intervention de Marie-France Lorho

Je comprends que le dépôt d'un amendement de suppression vous étonne. Cependant, je n'ai pas vu d'autre solution, eu égard à la réflexion qui préside à l'ensemble du texte.

Je veux bien que nous accordions la confiance la plus totale à l'autorégulation, mais j'y vois un procédé dangereux. Il pose tout d'abord un principe d'identité entre des acteurs d'État et des prestataires de services au sujet de la transposition d'une directive qui veut nous préserver des dangers majeurs de notre temps. Or la nationalité des prestataires, leurs convictions, leurs accointances ne peuvent pas être soumis aux mêmes exigences que celles qui s'imposent aux opérateurs du service public.

Si l'on ajoute le motif, compréhensible à certains égards, d'intérêts économiques, le législateur se place face à des situations de contentieux difficiles. Quand doit-on alerter ? Lorsqu'il s'agit d'un acteur essentiel, comment considérer que cette alerte ne le met pas lui-même en danger ?

Tout en comprenant l'objectif de l'article, je pense qu'il devrait être encore plus précis.