Intervention de Matthieu Orphelin

Séance en hémicycle du mercredi 31 janvier 2018 à 15h00
Questions au gouvernement — Traité ceta et climat

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMatthieu Orphelin :

présidée par Mme Katheline Schubert, qui a conclu qu'il était nécessaire de l'encadrer et de le compléter en matière d'ambition climatique, et d'en tirer les leçons pour les prochains accords. Fort de ce constat, le Gouvernement a élaboré un plan d'action, en concertation avec toutes les parties prenantes, adopté le 25 octobre dernier.

Où en sont les mesures prévues pour concrétiser le veto climatique, anticiper la taxation des énergies fossiles les plus polluantes, assurer le suivi de l'effet pour nos filières agricoles et protéger nos agriculteurs, notamment nos producteurs bovins ? Quant aux accords finalisés avec le Japon, Singapour ou le Vietnam, l'Accord de Paris est au mieux cité mais sans que son non-respect n'entraîne de conséquences concrètes immédiates. Avons-nous encore le temps d'attendre pour lier, par le droit, commerce et climat ? Pour les accords avec le Mexique et le Mercosur, alors que les négociations touchent à leur fin, nous n'avons toujours pas accès aux textes consolidés ; autant de questions fondamentales, et il y en a d'autres.

Alors, monsieur le ministre, pouvez-vous prendre l'engagement d'associer les parlementaires et les parties prenantes à un suivi détaillé et régulier, tous les deux mois, de l'avancée des soixante-cinq mesures du plan gouvernemental ?

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