Intervention de Véronique Louwagie

Cet amendement de notre collègue Pierre Cordier vise à demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport évaluant le dispositif Bloctel, parce qu'on se rend compte que la pression commerciale subie par un grand nombre de consommateurs reste importante. Certains reçoivent en moyenne plus de quatre appels téléphoniques de démarchage commercial par semaine… Neuf Français sur dix se disent excédés par le démarchage téléphonique, qu'ils estiment de surcroît en recrudescence – un grand nombre d'entre nous pourraient en témoigner, parce que cela concerne tout le monde. Aujourd'hui, il faut reconnaître que le dispositif Bloctel ne semble pas concluant. En effet, même si depuis son lancement, près de 3,5 millions de personnes ont déjà fait cette démarche d'inscription gratuite, ce qui représente au total 7,4 millions de numéros de téléphone retirés des fichiers de prospection commerciale des professionnels, près de la moitié des personnes inscrites à cette liste d'opposition censée freiner le harcèlement téléphonique s'agacent de recevoir toujours autant d'appels de démarchage commercial. C'est dire que le système ne fonctionne pas bien. Il est important d'entendre nos concitoyens et de refaire un état des lieux de la situation pour envisager éventuellement des modifications législatives, avec peut-être une augmentation très substantielle des sanctions financières en cas de démarchage abusif ou une intensification des contrôles quant à la bonne utilisation des fichiers et quant au respect du dispositif Bloctel.