Intervention de Gérald Darmanin
Séance en hémicycle du jeudi 25 janvier 2018 à 15h00
État au service d'une société de confiance — Après l'article 43
Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :
Tout d'abord, je vous remercie, madame Petit, pour le travail très important que vous avez accompli en ce qui concerne l'évaluation des textes du Gouvernement et des pratiques auxquelles ils donneront lieu. Si vous l'acceptez, le Gouvernement souhaiterait sous-amender votre amendement afin d'en supprimer ce qui relève du domaine réglementaire.
Sous réserve de l'adoption de ce sous-amendement, le Gouvernement est favorable à l'amendement de Mme Petit.
