Intervention de Véronique Louwagie

Cet amendement propose de supprimer l'article 39, qui risque d'augmenter – et potentiellement doubler – les délais d'instruction des demandes de permis de recherche de gîtes géothermiques pour les réseaux de chaleur. Or la question des délais nous intéresse particulièrement.

L'article 39 vise en effet à habiliter le Gouvernement à abandonner par ordonnance la distinction actuellement faite pour les permis de recherche de gîtes géothermiques entre haute température et basse température. Ainsi, selon l'étude d'impact, « les modifications envisagées consisteraient à rapprocher les deux régimes ». Le régime de basse température permet actuellement d'instruire les permis de recherche dans une durée comprise entre six et douze mois, quand les demandes pour les ressources à haute température ne sont traitées que dans un délai compris entre douze et vingt-quatre mois. Les délais d'instruction risquent d'être accrus, ce qui créerait une vraie difficulté. Il vous est donc proposé de supprimer cet article 39.