Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du jeudi 25 janvier 2018 à 15h00
État au service d'une société de confiance — Après l'article 34

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Cet amendement étant identique au précédent, je ne reviens pas sur les arguments de fond développés dans l'exposé sommaire. Je souligne simplement que cette mesure serait un très bel exemple de simplification et d'adaptation de la législation à l'évolution des technologies et aux réalités du terrain.

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