Intervention de Gaël Le Bohec

Je ne vois pas en quoi l'article 28 pourrait entraîner la privatisation des universités : il vise surtout à autoriser des expérimentations pour essayer de nouveau modes d'organisation. L'objet n'est donc pas nécessairement d'accroître la taille des universités : il est plutôt de préparer, de manière appropriée, la mutualisation de certains de leurs moyens, de leurs plateaux ou encore de leurs modes de fonctionnement. Réaliser des expérimentations en la matière est donc une chose excellente.

Je m'interroge en revanche sur la durée de ces expérimentations.

Le recours aux expérimentations obéit en effet à de strictes conditions d'application, fondées notamment sur une loi organique de 2003 qui leur fixe une durée maximale de cinq ans.

C'est la raison pour laquelle je souhaitais que nous puissions avoir aujourd'hui une discussion sur une telle durée, potentiellement renouvelable, qui permettrait d'évaluer l'expérimentation, ainsi que les échanges et la mutualisation que peuvent établir en la matière certaines universités.