Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du mardi 22 février 2022 à 9h00
Questions orales sans débat — Tribunal judiciaire de caen

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont :

Récemment, je relayais auprès du ministre de la justice les inquiétudes des personnels soignants quant aux moyens prévus pour la prise en charge psychiatrique dans la future maison d'arrêt de Caen. Il semble en effet que, malheureusement, l'adéquation entre les moyens et le nombre de personnes détenues n'ait pas été anticipée. Or la nouvelle maison d'arrêt et la future structure d'accompagnement vers la sortie vont entraîner un quasi-doublement des effectifs, dont le suivi, si l'on prend en compte les centres pénitentiaires de Caen, d'Argentan et de Condé-sur-Sarthe, ne pourra pas être assuré par les cinq magistrats et les cinq greffiers en poste : il faudrait au minimum deux juges d'application des peines et trois à quatre greffiers supplémentaires.

Le ministère a certes pris la mesure des nouveaux besoins en prévoyant un doublement des agents pénitentiaires – et c'est bien –, mais s'impose aussi une mise en adéquation du personnel judiciaire en charge du suivi avec le nombre de personnes détenues.

Pourtant, aucune arrivée supplémentaire n'est prévue à ma connaissance, alors qu'il est mathématiquement impossible d'assurer le service public de la justice avec les effectifs existants. En effet, le nombre de personnes détenues supplémentaire sera de 367 alors que l'on compte déjà 1 176 personnes à suivre en milieu fermé et 4 100 en milieu ouvert, le tout pour 5 juges et 5 greffiers, sans compter le suivi des personnes lourdement condamnées, détenues à Caen, à Argentan ou à Condé-sur-Sarthe

Aussi, j'aimerais savoir quels sont les moyens supplémentaires que le Gouvernement entend attribuer au tribunal judiciaire de Caen au regard de l'évolution importante des effectifs qu'il aura à accompagner. L'inquiétude à cet égard est d'autant plus forte que les moyens manquent déjà dans d'autres domaines : un cinquième juge pour enfants, par exemple, serait absolument nécessaire pour la gestion des 600 dossiers en cours.

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