Intervention de Alexis Corbière

Monsieur le secrétaire d'État chargé du numérique, je suis très flatté que vous répondiez vous-même à ma question, dans cet exercice si particulier.

Je souhaite appeler votre attention sur l'enjeu de la préservation du principe de neutralité du net en France. Le 16 décembre 2017, en effet, la commission fédérale des communications américaine a abrogé la neutralité du net aux États-Unis.

Les fournisseurs d'accès internet américains, des sociétés commerciales privées, peuvent désormais introduire des priorités d'accès à la bande passante selon les formules tarifaires des abonnés, voire la source des contenus. Cette évolution va à l'encontre de l'esprit dans lequel internet a été créé : la neutralité du net permet de réguler le réseau comme un bien public, dans lequel chacun peut produire du contenu librement et gratuitement. Elle laisse craindre une marchandisation du cyberespace : un accès devenu discriminatoire entre les différents contenus, en fonction de leur valeur marchande. Les acteurs commerciaux capables de payer leur accès au réseau aux opérateurs internets se verraient privilégiés face aux acteurs non-commerciaux, les internautes : blogs, vidéos anodines, sites de professionnels deviendraient alors difficilement accessibles.

Fin 2015, la régulation N° 20152120 du Parlement et du Conseil européen, prolongée par la publication, par l'organe des régulateurs européens des communications électroniques, des lignes directrices sur l'implémentation par les autorités nationales des règles de neutralité du net, a réaffirmé ce principe fondamental. Néanmoins, les évolutions du paysage d'internet – l'internet des objets, la prépondérance des plateformes de réseaux sociaux… – laissent présager sa remise en question, sous la pression de l'industrie des télécoms.

Monsieur le secrétaire d'État chargé du numérique, je vous demande donc de préciser votre position sur la neutralité du net. Je voudrais également que vous évoquiez la vision politique du Gouvernement à ce sujet.