Intervention de Emmanuelle Ménard

Il vise à compléter l'alinéa 7 par la phrase suivante : « Elle est définitive. »

Un changement de nom n'est jamais anodin. Il convient de ne pas l'autoriser à plusieurs reprises, pour éviter un nom « à la carte » qui ne voudrait plus rien dire. Une fois encore, monsieur le rapporteur, je sais ce que vous allez m'objecter : vous allez me dire que c'est impossible puisque, par définition, un nom d'usage n'est pas définitif.

En réalité, il ne s'agit pas de rendre un nom d'usage définitif ou non, mais d'éviter aux services de l'état civil – je vais ici dans votre sens – une surcharge de travail qui ne manquerait pas de se produire si l'on autorisait des changements de nom d'usage à tout bout de champ au gré des changements de vie.

Même s'il n'est que d'usage, un nom participe à la construction de l'identité d'un individu. Pour que l'on ne puisse pas en changer à tout bout de champ, il faut indiquer que le changement est définitif.