Intervention de Frédéric Reiss

Séance en hémicycle du lundi 21 février 2022 à 16h00
Choix du nom issu de la filiation — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Reiss :

L'amendement n° 3 vise à supprimer les alinéas 5 à 9, qui permettraient à toute personne majeure de porter, à titre d'usage, le nom de famille du parent qui ne lui a pas transmis le sien. Une telle disposition, signe de l'essor croissant de l'individualisme, marquerait un bouleversement dans la construction de l'identité et risquerait de faire éclater des fratries, des frères et sœurs ne portant parfois plus le même nom de famille.

L'amendement n° 4 , amendement de repli, se concentre sur la suppression de l'alinéa 7 de cet article. On ne peut exclure qu'un enfant soit pris dans un conflit familial qui le conduise à accepter un changement de nom, puis à le regretter et à le reprocher à ses parents une fois devenu adulte. Aussi les mineurs doivent-ils être exclus du champ d'application de cette mesure.

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