Intervention de Emmanuelle Ménard

Il s'agit de compléter l'alinéa 2 de cet article 1er , en précisant que l'adjonction de nom doit se faire « selon un ordre choisi ».

Si cette proposition de loi vise à assouplir la modification du nom de famille, en l'occurrence le nom d'usage, il convient de rappeler que ce nom de famille est une donnée structurante de notre identité et doit donc garder une certaine stabilité.

Dans une fratrie, les frères et sœurs issus d'un même père et d'une même mère biologiques ne porteront plus nécessairement le même nom de famille, même si c'est un nom d'usage : ils pourront avoir un seul nom ou deux noms dans un ordre différent. Ne parlons pas de la généalogie, qui pourrait devenir de plus en plus complexe.

Dans un souci d'unité et de protection des fratries, je propose donc d'apporter cette précision.