Intervention de Jean-Paul Lecoq

Oui, le texte apporte une réponse concrète et équilibrée à de nombreuses souffrances, qui relèvent le plus souvent de l'intime. En effet, la procédure actuelle est inadaptée, trop lourde et trop coûteuse. Elle enferme des femmes, des hommes et des enfants dans un nom de famille qui ne reflète en rien leur identité et les liens d'amour qui les construisent.

En exigeant un motif légitime pour procéder au changement de nom, en prévoyant l'obligation d'une instruction par la Chancellerie et en demandant le paiement de 200 euros, les démarches actuellement en vigueur découragent nos concitoyennes et nos concitoyens de se lancer dans ce qui s'apparente parfois à un parcours du combattant.

Les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine dénoncent l'attitude de la majorité sénatoriale qui, par peur de déconstruire la famille et par refus de légiférer pour une minorité, a empêché l'adoption du texte. Nous rejetons ses arguments, à la fois faux et empreints d'une vision patriarcale archaïque, et nous soutenons la proposition de loi issue des travaux de la commission des lois de l'Assemblée nationale.

Ce texte marque une nouvelle évolution de notre droit, qui, après avoir prescrit l'attribution automatique du nom du père, a prévu la possibilité d'y adjoindre le nom de la mère et, aujourd'hui, celle de changer, substituer ou compléter le nom de famille sur simple demande à un officier d'état civil. Le droit de changer, et non plus simplement de demander à changer, est une réelle avancée, que notre groupe soutiendra.

Le droit doit être en phase avec la société. Or la souplesse offerte par le texte, qu'il s'agisse du nom d'usage, désormais sécurisé, ou du nom inscrit sur l'acte de naissance, traduit la volonté de rendre la mère visible dans la filiation. Si cet objectif n'est pas directement au cœur de la proposition de loi, il l'inspire fortement, comme il a inspiré les différentes réformes de l'état civil depuis la loi du 23 décembre 1985 relative à l'égalité des époux dans les régimes matrimoniaux et des parents dans la gestion des biens des enfants mineurs.

Aujourd'hui, 85 % des enfants qui naissent portent le nom de leur père, ce qui s'explique par le poids des traditions dans notre société, qui reste profondément marquée par le patriarcat. Nous ne changerons pas cela du jour au lendemain : la société évolue petit à petit, et le droit avec elle.

Il est nécessaire de mieux informer les parents pour qu'ils sachent qu'ils ont désormais la possibilité de choisir le nom de famille qu'ils donnent à leur enfant, et surtout d'accoler les noms du père et de la mère. À cet égard, nous avons une proposition à vous faire, monsieur le garde des sceaux. Dans le cadre de l'évolution des droits de l'enfant, un paragraphe sur l'autorité parentale et la responsabilité des parents en matière d'éducation a été ajouté dans les articles du code civil consacrés au mariage. Nous proposons de compléter ces articles par une phrase à l'intention des mariés et des personnes qui assistent au mariage afin de les informer des dispositions de la présente proposition de loi. Le mariage est un moment adéquat pour faire leur publicité.

Contrairement à ce qui a été dit par la droite sénatoriale, la proposition de loi ne nie pas le rôle du père et ne déconstruit pas la famille, bien au contraire. En permettant à chacune et chacun d'être à l'aise avec son nom de famille, de se reconnaître dans son identité et de s'ancrer dans une histoire familiale, tout en se projetant dans le futur par la transmission du nom, nous donnons plus de force aux familles, à toutes les familles, dans leur pluralité.

Nous soutenons la simplification du changement de nom et la possibilité pour chacun de porter, à titre d'usage, le nom du parent qui n'a pas été transmis. À la lecture des centaines de témoignages présentés par le collectif Porte mon nom, à la lumière des récits que nous avons tous entendus dans nos circonscriptions, nous voulons agir concrètement et rapidement, car nous connaissons les souffrances engendrées par le système actuel. C'est la raison pour laquelle les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine soutiendront une nouvelle fois la proposition de loi.