Intervention de Aude Luquet

Vous qui êtes opposés à ce texte, que leur répondez-vous ? Que ce sera encore à cette mère d'aller devant la justice parce que son ex-mari lui refuse ne serait-ce que l'adjonction de son nom ? Que cette jeune fille ou ce jeune homme victime devra encore supporter une démarche longue, coûteuse et aléatoire auprès de la Chancellerie pour changer le nom de son bourreau et se reconstruire ? Que d'énergie gaspillée et de temps perdu !

Nous avons une autre ambition que le statu quo. Nous voulons lever ces obstacles inutiles et parfois inhumains. D'autant plus que le texte installe un cadre commun et clair : le choix de substituer un nom ou d'adjoindre un autre nom ne peut se faire qu'entre le nom du père et celui de la mère, dans le respect de la filiation. Où est la perte d'identité, où est la rupture ? Il n'y en a aucune.

Au groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, nous sommes fiers de soutenir une loi qui vient faciliter le quotidien de Françaises et des Français qui souffrent face à une administration qui les freine dans leur reconstruction ou dans leur vie quotidienne.

Nous ne devons pas craindre d'avancer, d'entendre les souffrances et les demandes de nos concitoyens. La procédure simplifiée de changement de nom à l'état civil que nous avons adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale est une réponse à ces attentes. Pour autant, elle ne vient pas remettre en cause nos principes fondamentaux relatifs à la filiation. Le Sénat s'est montré frileux sur cette procédure simplifiée et a souhaité la recentraliser, remettre du formalisme en gage de garantie. Nous avons entendu les inquiétudes des sénateurs : il est en effet important de s'assurer que le changement de nom à l'état civil ne se fera pas sur un coup de tête. C'est la raison pour laquelle, en commission des lois, nous avons adopté un amendement du rapporteur visant à ajouter à la procédure un délai de réflexion. Cependant, nous devons rester dans la simplification, avec une démarche effectuée auprès de l'officier d'état civil.

Nous étions prêts à œuvrer pour une commission mixte paritaire conclusive, mais ce point était pour nous une ligne rouge à ne pas franchir sous peine de dénaturer la proposition de loi. Nous n'avons pas réussi à trouver un équilibre avec les sénateurs sur cette procédure, c'est bien dommage.

Chers collègues, inutile d'être plus longue. Notre groupe votera cette loi pour ajouter un peu plus d'humanité dans notre monde qui, lui, est bien réel.