Intervention de Jennifer De Temmerman

Rappelons que Barack Obama lui-même a pardonné à Chelsea Manning. Julian Assange défend la paix par la vérité. Il a été nominé neuf fois pour le prix Nobel de la paix, soutenu par plusieurs lauréats. C'est une question de justice et d'hommage à tous ceux qui luttent à travers le monde et à travers les âges, parfois au péril de leur vie, pour informer, dénoncer, défendre la paix, les libertés et des droits humains.

Mardi dernier, la commission mixte paritaire a été conclusive sur les propositions de loi portées par Sylvain Waserman, inspirées notamment par le rapport de deux autres députés, Raphaël Gauvain et Olivier Marleix. Je souhaite saluer, en particulier, l'engagement de notre collègue Sylvain Waserman. De l'hémicycle de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) au nôtre, il a permis de positionner la France comme un exemple international en matière de législation sur les lanceurs d'alerte, qui pourrait être confirmé dès aujourd'hui par le geste fort et symbolique de se prononcer en faveur du droit d'asile pour Julian Assange. Tel est l'objet du premier point de la proposition de résolution.

Bien sûr, Julian Assange ne réside actuellement pas sur notre territoire. Tel est justement le but du deuxième point : proposer une solution qui permettrait à Julian Assange, mais aussi à d'autres lanceurs d'alerte, d'introduire une demande pour un visa humanitaire ou pour l'asile au moyen du réseau consulaire, et à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) de traiter les demandes à distance.

Enfin, les deux derniers points visent à conforter la position avantageuse de la France, en invitant le Conseil de l'Europe – à l'initiative de tant d'autres conventions, comme la Convention européenne des droits de l'homme ou la Convention d'Istanbul sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique –, à engager les travaux d'élaboration d'une grande convention, pour définir et accorder le statut de réfugié aux lanceurs d'alerte, et le Gouvernement à saisir la formidable opportunité de l'actuelle présidence française du Conseil de l'Union européenne pour faire de cette question une priorité de travail des institutions communautaires.

Mes chers collègues, quel que soit le sort de la présente proposition de résolution, aujourd'hui est une victoire