Intervention de Gérald Darmanin

Je vous remercie, madame la présidente, ainsi que le rapporteur, les services de l'Assemblée, mon cabinet et la direction des affaires juridiques du ministère de Bercy, et tous les ministères qui se sont relayés sur un texte qui, parfois, entraîne des effets de bord dépassant le champ de compétence du ministère de l'action et des comptes publics. M. Dussopt et moi-même nous sommes employés à tenir notre promesse initiale d'ouverture aux amendements de tous bords, et nous continuerons à le faire dans l'hémicycle. Il est très intéressant que nous ne nous contentions pas d'un texte de simplification pure : il s'agit surtout de rétablir la confiance – ce pour quoi la simple suppression de normes ne suffit pas. De ce point de vue, nous avons fait oeuvre utile : ce projet de loi a été très largement modifié sans que le Gouvernement ne s'en vexe, puisque des parlementaires et M. Tuot, conseiller d'État, y ont beaucoup contribué dès la première copie rendue par le Gouvernement ; c'est de la bonne légistique. Ce sera avec grand plaisir que nous nous retrouverons tous dans l'hémicycle la semaine prochaine.