Intervention de Lise Magnier

Séance en hémicycle du mercredi 2 février 2022 à 15h00
Zones de non-traitement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLise Magnier :

Pour vous être agréable, monsieur le ministre, je vais essayer d'être rapide. Avec les zones de non-traitement, une distance de sécurité à respecter est fixée entre les terres agricoles où sont utilisés des produits phytosanitaires et les espaces environnants, notamment les zones d'habitation. Il est indispensable de rendre ce dispositif le plus simple possible et de l'appliquer avec bon sens, sans surenchère.

Dans mon département de la Marne, vous le savez, les agriculteurs et les viticulteurs ont toujours été ouverts à la concertation, comme ils l'ont montré à travers le dialogue de terrain qui a abouti à l'instauration d'une charte départementale précise et équilibrée.

Ma première question porte sur l'évolution et l'amélioration des agroéquipements que vous avez soutenus avec force et conviction, notamment dans le cadre du plan France relance qui a rencontré un réel succès. Ils favorisent une maîtrise optimale de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, grâce à des pulvérisateurs de précision et des buses antidérive. Nos agriculteurs sont prêts à réaliser les investissements nécessaires mais nous considérons que de tels équipements doivent être pris en compte dans la détermination par l'ANSES des ZNT. Pouvez-vous vous engager à ce qu'ils soient reconnus ?

Ma deuxième question renvoie à la loi « climat et résilience » qui vise à renforcer la lutte contre le grignotage des terres agricoles. Son article 200, vous l'avez mentionné, permet aux élus locaux d'intégrer les ZNT dans leurs documents d'urbanisme. Cette prise en compte ne devrait-elle pas être obligatoire lorsque ces plans font l'objet d'une révision ?

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