Intervention de Julien Denormandie

Je rappelle que les décisions que nous avons prises par décret et par arrêté il y a quelques jours font suite à l'injonction du Conseil d'État ; elles ne sont donc pas des décisions du Gouvernement, qui n'a fait que se plier, comme il y est naturellement tenu, à l'injonction de cette juridiction – et il l'a fait dans les délais. J'y insiste car le mot « État » dans « Conseil d'État » laisse parfois penser qu'il s'agit du Gouvernement : non, il s'agit bien d'une autorité juridictionnelle qui a enjoint au Gouvernement de procéder aux modifications présentées récemment.

Sur la question de l'urbanisme, l'article 200 de la loi « climat et résilience » répond déjà à votre préoccupation.

Quant aux travaux de l'IGN, je ne peux vous répondre précisément. J'ai pour habitude de répondre avec précision quand je sais mais, quand je ne sais pas, j'ai l'humilité de le reconnaître. Je prends donc note de votre question et je vous adresserai des éléments de réponse.