Intervention de Julien Denormandie

Séance en hémicycle du mercredi 2 février 2022 à 15h00
Zones de non-traitement

Julien Denormandie, ministre :

Si elles le souhaitent, les collectivités peuvent le faire. En tout état de cause, on ne va pas nationaliser les ZNT. Actuellement, on examine comment on peut valoriser le terrain des ZNT, notamment comment mieux inclure les haies – on peut déjà le faire, cela dépend de la largeur – dans les surfaces d'intérêt écologique (SIE), nécessaires au titre de la politique agricole commune.

À l'évidence, ce n'est pas l'État qui peut intervenir dans la création de sentiers pédestres. En revanche, les collectivités, du fait des plans locaux d'urbanisme ou des règles locales d'urbanisme, ou à travers la SAFER, peuvent voir comment mettre en place de tels dispositifs. Dit autrement, ce que vous proposez est déjà possible, mais je suis convaincu que ce n'est pas à l'État de l'organiser. Je le répète, les ZNT sont des parties de terrains qui appartiennent aux agriculteurs, c'est une propriété privée et non des zones où n'importe qui peut se balader. C'est peut-être une évidence, mais il est important de le rappeler.

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