Intervention de Julien Denormandie

Séance en hémicycle du mercredi 2 février 2022 à 15h00
Zones de non-traitement

Julien Denormandie, ministre :

C'est exactement ce pragmatisme-là et cette approche par territoire, par produit, par culture qui m'ont conduit à mettre en œuvre cette revue des distances par les AMM elles-mêmes après cette évaluation scientifique par l'ANSES. Je le répète, certaines AMM pour les produits classés CMR2 comportent des distances de 3 mètres, d'autres de 10 mètres. On voit donc bien qu'il y a des différences entre les produits.

En ce qui concerne le plan local d'urbanisme, vous avez donné la possibilité aux autorités locales de signaler la présence d'une ZNT en votant l'article 200 de la loi « climat et résilience ». Ensuite, la question de la réciprocité – l'autre côté de la ligne de propriété – est très complexe et nous devons continuer à y travailler – ce que du reste nous faisons, en collaboration avec la profession agricole et les collectivités territoriales.

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