Intervention de élisabeth Borne

La question que vous soulevez est essentielle, puisqu'une enquête récente montre que 60 % des Européennes interrogées ont déjà été victimes d'une forme de sexisme ou de harcèlement sexuel au travail au cours de leur vie professionnelle. Nous ne pouvons évidemment pas l'accepter : l'adoption d'un cadre normatif solide en France était indispensable pour lutter contre ces comportements.

La loi impose clairement à l'employeur de prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel et les agissements sexistes dans l'entreprise. Je pense par exemple à la désignation d'un référent dédié à cette thématique dans les entreprises de plus de 250 salariés, mais aussi à l'intégration, dans les négociations obligatoires de branche relatives à l'égalité professionnelle, de la question de la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Surtout, les faits de violence et de harcèlement sexuels font l'objet de sanctions pénales lourdes, à savoir deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende. Je rappelle, comme vous l'avez fait, que la France fut un des premiers pays à ratifier la convention n° 190 de l'OIT sur la violence et le harcèlement dans le monde du travail. Enfin, l'Inspection du travail est fortement mobilisée et a mené plus de 1 200 interventions dans ce domaine depuis 2019.

Je peux donc vous assurer que nous sommes très mobilisés sur ces questions. Il me semble que nous disposons désormais d'un arsenal juridique très solide pour y répondre.