Intervention de Valérie Six

Je me réjouis de ce que vient de dire M. Door car l'amendement n° 25 prévoit justement l'instauration d'objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie.

Je l'ai répété assez souvent, les régions sont le meilleur échelon pour mettre en œuvre la politique de santé car on n'a malheureusement pas la même santé selon que l'on vive dans les Hauts-de-France ou en Occitanie.

Un tel acte de décentralisation permettrait de mieux prendre en considération les besoins territoriaux. On a d'ailleurs largement pu mesurer, à l'occasion de la crise sanitaire, l'investissement des collectivités territoriales et l'efficacité de leur action en matière de protection de la santé de chacun. L'amendement n° 25 vise donc à relancer la réflexion relative à la mise en œuvre des ORDAM.

Avec l'amendement n° 26 , nous demandons que les lois de financement de la sécurité sociale ne s'apparentent plus à des réformes annuelles du système de santé, comme c'est le cas actuellement.

En effet, chaque année, à l'occasion de l'examen du PLFSS, nous nous rendons compte que de nombreux articles n'ont pas de rapport direct avec le financement de la sécurité sociale – en dehors du fait que les dispositions prévues occasionnent des dépenses supplémentaires pour la sécurité sociale.