Intervention de Alexandra Louis

Séance en hémicycle du mercredi 26 janvier 2022 à 21h30
Choix du nom issu de la filiation — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandra Louis :

Il s'agit simplement, en cas de retrait total de l'autorité parentale, de permettre au juge de décider du changement de nom de l'enfant mineur, avec l'accord de celui-ci, s'il a plus de 13 ans. Nous avons beaucoup travaillé sur la protection des mineurs dans cet hémicycle, avec M. le garde des sceaux, notamment. Cette mesure s'inscrit dans la continuité de celles que nous avons déjà prises pour les enfants victimes de violences psychologiques, physiques, sexuelles – je pense évidemment à l'inceste. Permettons qu'ils n'aient pas à porter le nom de leur bourreau.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.