Intervention de Thibault Bazin

Il vise à compléter l'alinéa 3 en précisant que tout changement de nom de famille devra faire l'objet d'une publication au Journal officiel afin que tout le monde puisse avoir connaissance de ce changement important. Un changement de nom n'est pas anodin, c'est un acte important qui ne peut pas se faire par une simple déclaration. Vous avez d'ailleurs précisé qu'il ne s'agissait pas vraiment d'une déclaration et que la forme était adaptée.

Néanmoins, monsieur le garde des sceaux, je vous ai moi aussi posé plusieurs questions, notamment sur le cas particulier des doubles noms d'usage placés dans un certain ordre pour l'un des enfants avant la promulgation d'une précédente loi. Vous savez qu'en cas de désaccord, les noms sont désormais placés dans l'ordre alphabétique, alors qu'on pouvait auparavant choisir leur ordre d'un commun accord. Mon collègue Philippe Gosselin vous a posé d'autres questions. Sur ce sujet sérieux qui suscite beaucoup d'attentes – vous hochez la tête, cela veut dire que vous n'êtes pas d'accord –, nous attendons vos réponses.

Monsieur le rapporteur, vous avez l'air à l'écoute. Il est vraiment important que vous nous répondiez. À défaut, nous restons dans l'incertitude. Il s'agit d'un texte important qui va toucher le nom de famille de beaucoup de personnes.