Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du mercredi 26 janvier 2022 à 21h30
Choix du nom issu de la filiation — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Je crois M. le rapporteur attentif à cette question : après la loi du 23 décembre 1985 et celle du 4 mars 2002, l'adjonction se faisait dans l'ordre choisi par les parents ; depuis celle du 17 mai 2013, il me semble que l'ordre alphabétique prévaut en cas de désaccord. Les séparations créent donc un problème de cohérence des noms d'usage au sein de certaines familles. Très concrètement, le fait que les enfants du même couple ne portent pas le même nom suscite des difficultés, y compris à l'école. Il s'agit donc là d'un calage auquel, si vous n'avez pas de réponse toute prête, la navette fournira une bonne occasion de travailler.

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