Intervention de Marc Le Fur

Monsieur le garde des sceaux, partons avec de bonnes intentions et ne caricaturons pas nos positions respectives. Elles sont respectables, malgré une différence de principe : vous êtes dans une logique individualiste, ce qui n'est pas notre cas, ce qui ne signifie pas que notre logique consisterait à empêcher je ne sais quelle évolution.

Il y a des évolutions nécessaires, qui sont d'ailleurs permises par le droit. Celles qui concernent le nom engagent des procédures lourdes et compliquées ; elles peuvent évoluer mais nous considérons qu'il faut maintenir certaines garanties, notamment celle ayant trait au motif légitime. On ne doit pas pouvoir changer de nom par un simple formulaire, sans un motif légitime.

Vous me direz que c'est l'objet de l'article 1er et de l'article 2 ? Épargnez-nous ça ! Nous sommes au cœur du sujet, et nous avons bien l'intention d'y rester.