Intervention de Stéphane Peu

La proposition de loi représente une nouvelle évolution du droit, lequel est passé progressivement de l'automaticité de l'attribution du nom du père à la possibilité d'inscrire le nom de la mère et, désormais, à celle de changer, substituer ou compléter son nom de famille par une simple demande à l'officier de l'état civil. Ce droit à changer, et non plus seulement à demander de changer, est une réelle avancée que le groupe de la Gauche démocrate et républicaine soutiendra.

Le nom de famille est constitutif de l'identité de chacune et chacun. Il permet de se situer soi-même dans une histoire familiale, tout en se projetant vers l'avenir pour sa propre transmission. Il est donc indispensable que chaque individu puisse assumer pleinement et sereinement ce ou ces noms issus de la filiation, qui seront eux-mêmes transmis à ses enfants.

La souplesse accordée par le texte, tant en sécurisant l'emploi du nom d'usage qu'en facilitant le changement du nom inscrit sur l'acte de naissance, traduit également une volonté de ne pas invisibiliser la mère dans la filiation. Même si ce n'est pas l'objet direct de ce texte, comme en témoigne le changement de son titre en commission, c'est là, du moins en partie, le sens des différentes réformes de l'état civil survenues depuis la loi de 1985 : le passage progressif du patronyme, dont l'étymologie renvoie au père, au nom de famille.

Encore aujourd'hui, 85 % des enfants qui naissent portent seulement le nom de leur père, ce qui est bien sûr le résultat du poids des traditions, la société restant profondément marquée par le patriarcat. La société nous demande de faire bouger les choses. Il est de notre responsabilité d'adapter le droit à cette exigence et de nous assurer que chaque futur parent soit informé qu'il est possible, sinon souhaitable, que le nom de l'enfant témoigne de l'identité de ses deux parents. De ce point de vue, l'exemple de l'Espagne, où les deux noms sont systématiquement accolés, est souvent cité. Nous aurons peut-être à y réfléchir par la suite.