Intervention de Michel Castellani

Le nom de famille porte l'identité d'une personne et son héritage, à tel point que nombreux sont les cas dans lesquels les dominants ont eu la volonté de gommer un héritage culturel différent : nous en avons de multiples exemples dans l'histoire et dans la géographie.

Le nom de famille touche à l'intime. Il suit l'individu toute sa vie. Il est bien plus qu'une simple appellation administrative. Porter son nom est une fierté pour beaucoup d'entre nous mais, pour certains, il peut être un fardeau et une source de mal-être. En effet, de nombreuses personnes sont condamnées à porter le nom de la personne qui les a battues, maltraitées ou leur a fait subir des violences sexuelles lorsqu'elles étaient enfants ; cela peut être aussi la personne qui les a abandonnées ou, simplement, une personne qu'elles ne connaissent pas ou dont elles ne souhaitent tout simplement pas porter le nom. Dès lors, changer de nom peut être vécu comme une libération.

Par ailleurs, porter le nom de la personne qui n'exerce pas l'autorité parentale peut être source de lourdes complications administratives au quotidien. Or ces deux situations se rencontrent de plus en plus, en particulier dans le cas des familles monoparentales. Bien souvent, une mère élève seule son enfant, qui ne porte pas le même nom qu'elle, mais celui d'un père qui a pu n'avoir qu'un rôle de géniteur.

Héritage de nos sociétés patriarcales, le nom de famille a très longtemps été exclusivement celui du père. Il était d'ailleurs jusqu'à peu désigné par le terme de patronyme. Le code civil de 1804 prévoyait en effet que les enfants prendraient le nom de leur père. Fruit de cet héritage, huit enfants sur dix portent aujourd'hui encore le seul nom de famille de leur père.

Notre droit a déjà beaucoup évolué ces dernières années. Depuis la loi de 2003, les parents peuvent choisir le nom de leurs enfants : il peut être celui du père, celui de la mère, ou encore l'adjonction des deux noms. Depuis la loi de 2013, en cas de désaccord entre les parents, l'enfant se voit attribuer un nom composé du nom des deux parents dans l'ordre alphabétique. Tout cela, je suppose que vous le savez. Mais il était nécessaire d'aller plus loin, notamment de faciliter l'accès aux démarches administratives de changement de nom, lesquelles relèvent aujourd'hui du parcours du combattant. En ce sens, la proposition de loi est tout à fait bienvenue. Je souhaite remercier Patrick Vignal, son auteur, pour son travail de qualité.

L'article 1er de la proposition de loi permettra aux personnes qui le souhaitent d'indiquer comme nom d'usage, c'est-à-dire comme nom qu'elles utilisent dans la vie quotidienne, celui du parent qui ne leur a pas transmis le sien, alors que le droit actuel ne permet pas de l'adjoindre à leur nom. Le texte propose aussi, à l'article 2, de simplifier considérablement la procédure de changement de nom de famille, c'est-à-dire le nom inscrit sur l'acte de naissance, dans le cas où la personne majeure souhaite porter le nom du parent qui ne lui a pas transmis le sien. L'amendement adopté en commission prévoyant que la demande de changement de nom pourrait aussi être faite devant l'officier de l'état civil du lieu de résidence, et non plus seulement de celui de naissance, est bienvenu et facilitera encore davantage l'accès à ce droit.