Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Le groupe La République en marche a déposé l'amendement CS760 visant à supprimer l'article 30, dans un contexte d'accaparement des terres et de spéculation par des intérêts financiers français et étrangers. Même si le contrôle des structures des exploitations agricoles n'y mettra pas un terme, le supprimer ne donne pas un bon signal. Ce système est certes perfectible : il fonctionne bien dans certains départements et dans certaines régions, mais très mal dans d'autres. Il faut donc sans doute le modifier et, comme l'a suggéré Dominique Potier, il reviendra à la mission d'information sur le foncier agricole de faire des préconisations. Mais le présent projet de loi pour un État au service d'une société de confiance, principalement relatif au droit à l'erreur, n'est pas le bon cadre pour cette simplification à bien des aspects dangereuse.