Intervention de Patrick Vignal

Séance en hémicycle du mercredi 26 janvier 2022 à 15h00
Choix du nom issu de la filiation — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Vignal, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Qui suis-je ? L'enfant de mes parents au départ et, trop vite à leur goût, moi-même. Pas simplement un fils ou un héritier, mais quelqu'un de libre dans ce pays de libertés et de tolérance qu'est la France. Qui suis-je ? Un mari, un père qui a donné son nom à ses enfants sans vraiment, à l'époque, se poser de questions à ce sujet. Pourtant, en me mettant au monde, mes parents ont choisi pour moi. Mais qui parmi eux : mon père ou ma mère ? Étaient-ils d'accord ? À ce moment-là, le nom était forcément celui du père. Depuis, je m'appelle Patrick Vignal. Cela fait partie de moi, socialement et intimement. Suis-je fier de ce nom ? C'est mon histoire, chacun la sienne. Chers collègues, êtes-vous fiers, vous aussi, de votre nom ? Porte-t-il une histoire familiale joyeuse ou une histoire familiale de douleur ? L'avez-vous changé en vous mariant ?

Depuis 2002 et l'adoption de la loi Gouzes, dont nous fêtons quasiment le vingtième anniversaire, le père et la mère peuvent accoler leurs deux noms. Mais cela est assez compliqué.

Aujourd'hui, nous n'avons pas le choix de changer simplement, en tant que citoyens, ce nom qui nous qualifie, ce nom qui nous marque et qui prend pour certains un sens extrêmement profond. Chaque histoire est singulière, jamais anodine. Le nom est tout sauf une simple donnée d'état civil.

Pour illustrer mon propos, je me fais le porte-parole ce soir des très nombreux Françaises et Français qui m'ont écrit. Ils nous font entrer dans leur intimité, nous rappellent plus que jamais que les lois que nous votons ne prennent leur sens qu'en allant au-devant des demandes justes de nos concitoyens, au plus près de leur vie. C'est pour moi ce soir un honneur de me trouver devant vous et de leur donner ici la parole.

Aujourd'hui, chers collègues, nous avons la responsabilité de voter ce texte pour eux. Écoutons-les.

Pierre-Jean, 37 ans : « Mon père m'a reconnu, mais m'a abandonné peu de temps après ma naissance. C'est ma mère qui m'a élevé et qui a fait de moi la personne que je suis aujourd'hui. C'est pour cette raison que j'ai toujours, toujours voulu porter son nom de famille. J'ai essayé de faire une demande de changement de nom auprès du garde des sceaux, qui a été rejetée. Démoralisé, je n'avais pas les moyens nécessaires pour engager une nouvelle procédure. »

Brigitte : « Voilà soixante-cinq ans que je porte le nom d'un homme marié à ma mère, mais qui n'est pas mon géniteur. Ma mère a essayé de le modifier, mais c'est cher et compliqué. »

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