Intervention de Stanislas Guerini

Le permis de construire permet déjà d'autoriser des projets mixtes. Les autorisations relevant du code de l'environnement ont quant à elles été regroupées en une autorisation unique, dite autorisation environnementale. En fait, votre amendement viserait à fusionner d'une certaine manière le permis de construire et l'autorisation environnementale. Cela étant, pour intéressante que soit cette réflexion, votre amendement ne saurait être retenu en l'état : vous proposez que le contenu soit défini par ordonnance alors qu'il serait préférable de le faire par décret. Le Gouvernement souhaite procéder à un choc de simplification en matière de construction ; il sera donc très intéressant de discuter de cette question, mais dans le cadre de l'examen du projet de loi sur le logement.