Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du jeudi 20 janvier 2022 à 21h30
Fiscalité des droits de succession et de donation — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune, rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Nous poursuivons un débat entamé il y a près d'un an : je remercie Valérie Rabault et les membres du groupe Socialistes et apparentés d'avoir fait en sorte qu'il puisse reprendre ce soir au point où il s'était arrêté le 18 février dernier à minuit, alors que six amendements seulement avaient été appelés. Dans l'intervalle, cependant, le contexte a quelque peu changé. La publication, le 21 décembre, d'une note du Conseil d'analyse économique (CAE) intitulée « Repenser l'héritage » n'aura échappé à personne et encore moins au Gouvernement : elle a été très largement commentée. Je me suis même laissé dire que le Président de la République l'avait lue fort attentivement, ce dont je me réjouis.

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