Intervention de Ugo Bernalicis

De telles informations doivent rester du domaine de la vie privée, auquel elles appartiennent, à moins que vous trouviez normal, logique et légitime que chacun puisse contrôler chacun. Voilà une société dans laquelle nous ne voulons pas vivre ! Et vous-mêmes, chers collègues de la majorité, en avez conscience, puisque c'est vous qui aviez retiré du texte relatif au passe sanitaire la possibilité d'un contrôle par quelqu'un d'autre qu'un policier ou un gendarme, seuls habilités à vérifier l'identité ! Je m'en souviens : c'était en commission et c'était le secrétaire d'État Cédric O qui s'était chargé de l'annoncer.

J'ajoute un argument supplémentaire : lorsque nous avions saisi le Conseil constitutionnel à propos de la loi « sécurité globale », il avait censuré les dispositions attribuant aux policiers municipaux des prérogatives réservées aux officiers de police judiciaire, relevant de la police nationale. Dans la même logique, il conviendrait de ne pas donner ce pouvoir inutile et disproportionné aux personnes concernées.