Intervention de Brigitte Bourguignon

Il en va ainsi de la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal, qui permettra de concilier le maintien des différentes activités, avec un niveau élevé de protection contre le virus, et d'amplifier l'incitation à la vaccination. En complément, et afin d'accroître l'effectivité du passe, le texte renforce également ses modalités de contrôle et les moyens de lutte contre la fraude.

Avec le même souci d'assurer la protection de tous les Français, y compris sur leur lieu de travail, le projet de loi prévoit un dispositif spécifique pour s'assurer du respect par les employeurs de leurs obligations de prévention. Je pense notamment au recours au télétravail. Ces dispositions permettront, après mise en demeure, de rendre les sanctions plus crédibles pour la petite minorité d'employeurs qui ne jouent pas le jeu, dans un souci d'efficacité de la protection des travailleurs et d'équité entre les entreprises.

Enfin, le texte qui vous est soumis comprend plusieurs mesures d'accompagnement directement liées à la gestion de la crise sanitaire, pour permettre à notre système de santé de faire face à la recrudescence de l'épidémie et à plusieurs activités de s'adapter à la situation – cela concerne, par exemple, les modalités de constitution des jurys d'assises ou l'organisation des concours de la fonction publique.

Ce projet de loi, vous l'avez significativement amélioré. Je tiens à rendre hommage au travail des parlementaires, qui ont apporté d'importantes contributions au texte. Je pense d'abord à l'application du passe vaccinal aux mineurs : les propositions des deux assemblées ont permis de préciser le dispositif et d'en simplifier les modalités d'application, afin d'aboutir à un équilibre sur cette question qui, bien naturellement, tient à cœur à de nombreux parlementaires.

Je me réjouis également de l'adoption de dispositions permettant d'étendre aux mineurs de 5 à 11 ans les règles applicables à leurs aînés en matière d'autorisation parentale, afin de faciliter le déroulement des opérations de dépistage et de vaccination. Vous avez aussi précisé les modalités de vérification de l'identité du titulaire du passe afin de lever certaines inquiétudes que le dispositif avait pu susciter, ce dont je me félicite. Je citerai enfin l'ajustement du dispositif de sanction des employeurs, adopté par votre assemblée en nouvelle lecture afin d'en assurer la proportionnalité, notamment pour les petites et moyennes entreprises.

Le texte qui résulte de vos délibérations est un texte équilibré, enrichi et adapté à la gravité des circonstances autant qu'à l'exigence démocratique, qui ne nous a jamais quittés, ou à la protection des libertés individuelles, dans un contexte de menace sanitaire sans précédent.

Je tiens à remercier votre assemblée pour sa mobilisation et son engagement sans faille, qui ont permis d'examiner et d'adopter dans des délais contraints ce texte important pour protéger les Français. Je sais que vous serez une nouvelle fois au rendez-vous et que l'esprit de responsabilité finira par l'emporter car, dans la tempête, la cohésion n'est pas une option, et l'intérêt particulier n'a pas sa place.