Intervention de Marlène Schiappa

En ma qualité de ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et au nom du Gouvernement, je ne peux qu'être sensible à votre alerte sur l'augmentation substantielle des actions qui ciblent les élus. Je partagerai avec vous quelques chiffres du ministère de l'intérieur : en 2020, on dénombrait 1 276 actions, soit trois fois plus qu'au cours de l'année 2019 tout entière ; entre 2019 et 2020, les atteintes physiques ont progressé de 23 % ; en 2020, 60 parlementaires et 505 maires ou adjoints ont été victimes de violences physiques et 350 maires ou adjoints ont été outragés. Au cours des onze premiers mois de l'année 2021, les violences contre les élus ont augmenté de 47 % et les outrages de 30 % ; ce sont donc 162 parlementaires et 605 maires ou adjoints qui ont été victimes d'atteintes volontaires à l'intégrité physique.

Derrière ces chiffres, il y a les réalités que vous avez parfaitement décrites : les élus incarnent et représentent la démocratie. Quand on est attaché à la démocratie, quand on défend la démocratie et la citoyenneté, on défend l'intégrité des élus. Le débat, oui ; la controverse, oui ; la violence et la menace, jamais.

Au-delà des mesures que j'évoquais tout à l'heure, la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique prévoit le renforcement de la protection juridique, la formation renforcée des élus, la contribution des services des forces de l'ordre et l'information des maires par le préfet ou le procureur de la République. Ces dispositions complètent la circulaire du garde des sceaux du 6 novembre 2019 relative au traitement judiciaire des infractions commises à l'encontre des personnes investies d'un mandat électif et au renforcement des échanges d'informations entre les élus locaux et les procureurs de la République, et celle du 7 septembre 2020 relative au traitement judiciaire des infractions commises à l'encontre des personnes investies d'un mandat électif et au renforcement du suivi judiciaire des affaires pénales les concernant, qui prévoit une réponse pénale ferme et rapide et un suivi judiciaire renforcé.

Madame la députée, pour répondre à votre interpellation sur la question des réseaux sociaux, ce matin, nous étions plusieurs membres du Gouvernement présents à l'Élysée auprès du Président de la République pour recevoir les conclusions de la commission Bronner. Le rôle des réseaux sociaux est fondamental ; l'État finance les services de PHAROS mais les réseaux sociaux doivent être beaucoup plus rapides et beaucoup plus fermes en la matière.