Intervention de Jean-Noël Barrot

Séance en hémicycle du lundi 10 janvier 2022 à 21h30
Activité professionnelle indépendante — Après l'article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Noël Barrot, rapporteur spécial :

C'est un sujet que vous avez déjà abordé en commission. À la réflexion, il nous est apparu que d'amples informations sont déjà disponibles : rapport annuel des URSSAF, rapports de la commission des affaires sociales sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale, différents travaux réalisés dans le cadre du Printemps social de l'évaluation, rapport de la Cour des comptes sur l'application des LFSS… Cela n'empêche nullement l'Assemblée nationale, d'ailleurs, de se saisir une nouvelle fois de ces sujets, grâce à ses différentes instances d'évaluation.

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