Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne
Séance en hémicycle du lundi 10 janvier 2022 à 21h30
Activité professionnelle indépendante — Article 14
Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises :
Le délai de trois mois, très volontariste, fait peser un risque sur la continuité du financement de la formation des travailleurs indépendants en précipitant la fusion, car d'importantes modifications sont à conduire dans la gouvernance des structures. Nous nous en remettons à la sagesse de votre assemblée mais peut-être cela devra-t-il être vu en commission mixte paritaire entre l'Assemblée et le Sénat.
