Intervention de Valérie Six

Tout d'abord, nous n'avons pas examiné le présent article en commission, puisque nous avons maintenu sa suppression décidée par le Sénat ; il est donc très surprenant qu'un tel amendement vienne directement dans l'hémicycle.

Ensuite, le vote d'une habilitation à légiférer par ordonnances ne saurait se substituer à un débat parlementaire sur le fond ni à une prolongation des négociations engagées avec les partenaires sociaux. Chaque député ici présent a été interpellé par différentes professions : elles nous ont dit qu'elles n'étaient absolument pas d'accord avec cette manière de faire. De nombreuses négociations doivent donc encore avoir lieu avec certaines d'entre elles.