Intervention de Marie-Christine Verdier-Jouclas

Afin de concrétiser les concertations qui ont été menées depuis très longtemps avec les professions réglementées pour parvenir à simplifier et surtout à rendre plus lisibles les règles auxquelles elles sont soumises – elles le réclament d'ailleurs elles-mêmes –, nous espérions aboutir à une solution en présentant un article qui ne se réduise pas à une habilitation à légiférer par voie d'ordonnance mais soit bien un article complet, comme nous l'avons fait s'agissant de l'article 4. Il s'avère que ce n'est pas possible. Ce n'est pas grave : tant pis, et peut-être même tant mieux ! En effet, nous ne pouvons pas mettre au point un tel article sans avoir mené l'ensemble des concertations nécessaires et sans avoir abouti au consensus qui doit se faire jour avec chacune des professions réglementées.

Il faut donc que le travail continue. Les dangers qui se présentaient ont été écartés et nous vous remercions, monsieur le ministre délégué, parce que c'était un élément essentiel : il fallait rassurer tout le monde. J'espère que vous associerez bien les parlementaires à ce travail que nous continuerons de mener pour aboutir à une meilleure lisibilité des professions réglementées. Avis favorable, bien sûr.