Intervention de Marc Fesneau

Je connais votre préoccupation, justifiée, sur un territoire qui est particulièrement touché par ces questions. Premier sujet, les relations avec les Britanniques : vous avez raison, nous sommes devenus une zone frontière. Afin de limiter les traversées en Manche, la France continue de rappeler à son partenaire – qui doit assumer sa part –, avec une grande exigence, qu'il convient d'entreprendre les réformes structurelles internes qui s'imposent et d'élargir les voies d'accès à l'entrée et au séjour, pour satisfaire les demandes en ressources étrangères que suscitent manifestement l'économie et les sociétés britanniques.

Dans le prolongement du traité franco-britannique du 18 janvier 2018 relatif au renforcement de la coopération pour la gestion coordonnée la frontière commune, un plan d'action conjoint contre les traversées maritimes de la Manche a été élaboré en 2019. Ces mesures s'accompagnent d'une enveloppe financière de 62,7 millions d'euros pour 2021 et pour 2022, ayant vocation – pour la part française – à financer les déploiements des réservistes de la gendarmerie nationale et de la police nationale affectés à la surveillance du littoral et des équipements de détection et de sécurisation des infrastructures portuaires.

À cet égard, vous avez raison de souligner l'implication des forces de l'ordre et des autres acteurs – services de l'État, collectivités locales –, qui interviennent pour que les choses se passent dans les meilleures conditions. Il faut saluer leur abnégation, leur courage, notamment dans un certain nombre de circonstances, pour faire en sorte que les choses se passent au mieux.

Vous avez évoqué, à plusieurs reprises, la question des fonds européens susceptibles d'être mobilisés. Plusieurs d'entre eux financent en effet des actions liées à la gestion des frontières – notamment le Fonds pour la gestion intégrée des frontières, qui inclut un instrument relatif à la gestion des frontières et aux visas. Pour la période 2021-2027, cet instrument bénéficie d'une enveloppe de 6,38 milliards d'euros. Le Fonds social européen (FSE), lui, est mieux connu de ceux qui traitent des sujets européens : il permet aussi de répondre à ces questions, en termes de migration.

Enfin, concernant les campements sur le littoral – liés au phénomène des traversées sur les small boats –, la stratégie de l'État consiste à la fois à empêcher leur reconstitution et à procéder à des mises à l'abri quand c'est nécessaire. Les opérations d'évacuation de campements ont lieu soit sur décision de justice, soit en flagrance sous l'autorité du procureur, tous les deux jours, afin d'éviter les points de fixation prolongés : ce cas d'action ne permet pas de procéder à des opérations d'évacuation vers des lieux d'hébergement, au risque de constituer une voie de fait.

Trois centres d'accueil permanents, prenant la forme de centres d'accueil et d'examen des situations, ont été ouverts dans le département. Un dispositif humanitaire très important a été mis en place, avec la prise en charge, par l'État, de 20 millions d'euros par an, sans équivalent dans les autres sites de présence migratoire sur le territoire national.

Certes, beaucoup reste à faire, et les dispositifs dont je viens de parler n'incluent pas de mesures de coercition en tant que telles. Néanmoins, depuis le démantèlement, fin 2016, du campement de la Lande grâce aux efforts continus des services de l'État et des collectivités territoriales, la taille et le nombre de personnes dans ces campements est dix fois inférieure à celle connue pour la période de 2015 à 2016. Il reste encore beaucoup à faire, je le répète et vous avez raison de le souligner, mais beaucoup a déjà été fait pour essayer d'avancer sur ces sujets complexes.