Intervention de Raphaël Gérard

Le plan d'action pour renforcer la prise en charge des demandeurs vulnérables, lancé par le Gouvernement en mai dernier, prévoit le déploiement, dans le cadre du dispositif national d'accueil, de 200 places dédiées aux demandeurs d'asile et aux réfugiés LGBT+, au sein de centres d'accueil de demandeurs d'asile à vocation généraliste. Je tiens à saluer cette initiative qui permettra, d'une part, de répondre de manière plus efficace aux difficultés propres rencontrées par ce public, notamment en matière d'isolement, et, d'autre part, de proposer un accompagnement spécifique en amont de l'entretien à l'OFPRA, grâce au développement de conventions avec des associations LGBT+.

Cependant des marges de progression subsistent pour un déploiement intégral du dispositif dans l'ensemble du territoire national au cours des mois à venir. En premier lieu, un certain nombre de questions persistent sur la mise en œuvre des procédures de repérage et de signalement des vulnérabilités. Les conditions de pré-accueil au sein des guichets uniques de demande d'asile (GUDA) ne garantissent pas des modalités de confidentialité compatibles avec le recueil de données sensibles, telles que l'orientation sexuelle ou l'identité de genre, ce qui peut freiner l'identification, par les services de l'OFII, d'une éventuelle vulnérabilité.

Par ailleurs, les procédures de signalement par les acteurs associatifs ne sont pas harmonisées, ni formalisées, à l'échelle des directions régionales de l'OFII et peuvent soulever des inquiétudes en matière de respect de la vie privée des demandeurs. Le renforcement du réseau des « référents vulnérabilité » devait contribuer à lever ces problèmes. Pouvez-vous faire un état des lieux des travaux engagés en ce sens ?

En outre, un certain nombre d'opérateurs sont réticents quant à l'idée de rentrer dans le dispositif proposé dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt visant la spécialisation de places d'hébergement en faveur du public demandeur d'asile LGBT+. La tarification actuellement proposée dans le cadre du forfait jour ne tient pas compte des contraintes supplémentaires définies dans le cahier des charges, ce qui induit un surcoût non compensé pour les structures.

À cet égard, le Gouvernement envisage-t-il de proposer une majoration tarifaire permettant de tenir compte des charges spécifiques et ponctuelles liées à la mise en œuvre de ces places d'hébergement spécialisées pour les publics LGBT+, sur le modèle de ce qui existe pour les victimes de la traite des êtres humains ? Une telle majoration permettrait d'encourager les partenariats avec les associations LGBT+, qui disposent d'une expertise spécifique dans l'accompagnement de ce public vulnérable et de renforcer leur trajectoire de professionnalisation.