Intervention de Marc Fesneau

C'est un peu une gageure de répondre en deux minutes à toutes ces questions, qui sont importantes, mais je vais essayer m'y efforcer. Je commence par la question des passeurs puisque, vous avez eu raison de le souligner, il faut désigner aussi les principaux responsables. La première chose qu'il faut regarder, c'est le développement des traversées maritimes, qui s'explique par le renforcement des dispositifs de surveillance et de contrôle, que les passeurs essaient de contourner. La stratégie du dispositif des forces de sécurité déployées consiste à empêcher la mise à l'eau par des contrôles de zones sur le réseau routier menant aux plages ou par des interventions sur les plages en neutralisant le matériel nautique. Les moyens technologiques ont par ailleurs été renforcés pour augmenter la capacité de surveillance du littoral.

En mer, des opérations de police et de contrôle migratoire sont quasi impossibles à mener compte tenu de la situation d'extrême fragilité dans lesquelles se trouvent les embarcations de migrants, qui refusent parfois toute prise en charge. Dans ces conditions, il existe un péril grave pour la sauvegarde de la vie humaine. Le plus souvent, la France n'a d'autre solution que d'intervenir sur le fondement du droit international qui régit la recherche et le sauvetage en mer. Par ailleurs, nous agissons sur les passeurs pour les empêcher d'agir à la source.

Deuxièmement, vous m'avez interrogé sur les objectifs et les échéances de la présidence française du Conseil de l'Union européenne. J'en ai rappelé quelques-uns : le pacte européen sur la migration et l'asile est l'un des principaux dossiers, le Président de la République a eu l'occasion de le rappeler ces derniers jours, voire ces dernières heures. Vous n'ignorez pas les clivages qui affectent depuis longtemps les négociations sur ce sujet. Nous cherchons à procéder graduellement pendant la présidence française ; il s'agit, dans une première étape, d'obtenir des résultats concrets sur les partenariats avec les pays tiers et des progrès législatifs rapides sur le règlement relatif à l'enregistrement et aux contrôles des migrants irréguliers aux frontières.

Nous avons veillé à associer à ces sujets et à ces démarches les deux présidences suivantes, de la République tchèque et de la Suède pour que ce travail, dont on sait bien qu'il s'inscrit dans le temps long, se poursuive au-delà de la présidence française. En outre, nous devons tenir compte des inquiétudes manifestées à l'est de l'Europe quant à la robustesse de notre frontière extérieure face aux tentatives d'instrumentalisation. De cela aussi j'ai parlé.

J'en termine avec l'accueil des primo-arrivants ; j'en ai dit quelques mots. Les travaux ont été consacrés à la poursuite de la politique ambitieuse impulsée par le comité interministériel du 5 juin 2018. Le suivi de ce contrat, dont l'animation opérationnelle est confiée à l'OFII, devient une condition d'obtention de la carte de séjour pluriannuelle. Son contenu a subi une profonde rénovation quant au volume horaire de formation linguistique, pour ne mentionner que cet aspect, et à l'introduction d'un entretien assorti d'un suivi de ces personnes. C'est cette action-là qu'il faudra poursuivre dans les mois et les années qui viennent.