Intervention de Coralie Dubost

Cet amendement de groupe est à mettre en corrélation avec l'amendement n° 685 rectifié du Gouvernement, que nous examinerons dans un instant. Suite aux discussions que nous avons eues en commission des lois, tenant elles-mêmes compte des annonces faites par le ministre de la santé, cet amendement a pour objet d'instaurer un système de repentir permettant aux personnes ayant fait usage d'un faux passe de changer d'avis à la suite d'un contrôle ou d'une prise de conscience personnelle – spontanée ou suscitée par le décès d'un proche – et de faire connaître leur situation afin de pouvoir se faire vacciner.

Notre amendement prévoit ainsi que les personnes prenant conscience, pour une raison ou pour une autre, que la détention et l'usage d'un faux passe sont dangereux pour elles-mêmes, mais aussi pour la collectivité, pourront se faire vacciner sans suites judiciaires, ceci afin de les encourager dans leur démarche.

Il a été porté à notre connaissance qu'une femme de 57 ans était décédée à l'hôpital, ayant été prise en charge tardivement parce qu'elle n'osait pas avouer qu'elle détenait un faux passe : nous voulons éviter qu'une telle situation puisse se produire à nouveau. Tel est l'objet de notre amendement.