Intervention de Mickaël Nogal

Séance en hémicycle du vendredi 17 décembre 2021 à 9h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 84

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMickaël Nogal, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

C'est le dernier article sur lequel j'ai le plaisir d'être rapporteur au nom de la commission des affaires économiques. On arrive donc à la fin du parcours d'obstacles du projet de loi 3DS.

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