Intervention de Sereine Mauborgne

Je défendrai les amendements n° 739 , 740 et 741 .

L'amendement n° 739 vise à renforcer l'information complète des familles. Lors de l'examen du texte par le Sénat, des dispositions ont été adoptées sur l'information des consommateurs. Le Sénat a ainsi modifié le droit en vigueur, en fixant à un an la fréquence d'actualisation des devis types devant être transmis par les opérateurs funéraires aux mairies. Les maires, par la voix de l'Association des maires de France et des présidents des intercommunalités – AMF –, indiquent que cette disposition est très contraignante, alors que ces documents ne sont que très peu consultés. Il convient donc de supprimer cette disposition un peu datée eu égard à l'essor du numérique.

L'amendement n° 741 , très important, vise à autoriser la signature au domicile des autorisations liées au transfert avant mise en bière quels que soient le jour et l'heure. L'article L. 2223-33 a été modifié pour autoriser les démarches à domicile uniquement durant les périodes où les opérateurs funéraires sont fermés. Cette disposition est peu lisible.

Enfin, l'amendement n° 740 vise à autoriser l'identification des régies, entreprises ou associations gestionnaires d'une chambre funéraire au moyen d'une enseigne, afin de permettre aux familles, dans un souci de transparence, de connaître le nom du gestionnaire de la chambre funéraire.