Intervention de Hugues Renson

Séance en hémicycle du vendredi 17 décembre 2021 à 9h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Après l'article 74 bis a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Renson, président :

Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 958 , 2154 et 3193 , qui font l'objet d'un sous-amendement.

L'amendement n° 958 de M. Guy Bricout n'est pas défendu, mais il est repris par Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure.

Les amendements n° 2154 de Mme Graziella Melchior et 3193 de M. Rémy Rebeyrotte sont défendus.

Vous avez donc la parole, madame la rapporteure, pour défendre l'amendement que vous avez repris ainsi que le sous-amendement n° 3556 .

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