Intervention de Didier Martin

Séance en hémicycle du jeudi 16 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 31 (précédemment réservé)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Martin, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales :

Je suis convaincu qu'il est nécessaire de conserver au dispositif suffisamment de souplesse pour que la composition du collège des élus au conseil d'administration puisse être adaptée aux spécificités des territoires. Néanmoins, pourquoi faudrait-il mentionner les zones de montagne et non les autres, qui ont également leurs spécificités ? Je ne suis pas favorable à ce que cette précision soit inscrite dans la loi, car il ne me semble pas opportun de faire un sort particulier aux zones de montagne.

Par ailleurs, je vous rappelle que la composition détaillée des conseils de surveillance des ARS relève du domaine réglementaire. Demande de retrait.

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