Intervention de Delphine Batho

L'amendement n° 2646 de Mme Rossi et de la commission me fait penser à du greenwashing : on veut faire référence à la séquence « éviter », mais on rédige la disposition de façon qu'elle ne s'applique pas obligatoirement. Lorsque l'on précise que des mesures d'évitement sont « envisagées, le cas échéant », cela signifie qu'il n'est pas obligatoire de démontrer qu'on ne peut pas faire autrement. C'est la raison pour laquelle j'ai maintenu les amendements que l'on me demandait de retirer au profit de celui-là.