Intervention de Thibault Bazin

Madame la ministre, monsieur Waserman, vous avez voulu être rassurants mais c'est la rédaction des articles de ce titre qui m'interpelle. À l'alinéa 3 de l'article 58 quater , il est question d'un « représentant de tout groupement européen de coopération territoriale compétent en matière d'aménagement commercial ou d'aménagement du territoire ». Sur la question du sport, un bel exemple, à l'article 58 quinquies je lis : « sur le territoire d'un groupement européen de coopération territoriale ou une zone de coopération transfrontalière définie par le programme de coopération territoriale européenne ».

Un peu plus loin, à l'article 59 : « Sous réserve, pour les États qui ne sont pas membres de l'Union européenne, de la conclusion d'un accord préalable entre la France et les États concernés ». La portée de ces articles sur la coopération transfrontalière n'aura pas automatiquement une traduction avec nos voisins suisses. Je ne dis pas que cela ne va pas dans le bon sens mais, pour la Suisse, il ne faut pas faire de promesses trop rapides. Je pense qu'il reste du travail.