Intervention de Jacqueline Gourault
Séance en hémicycle du jeudi 16 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 58 bis
Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :
Exactement le même et avec les mêmes arguments car, comme l'a dit la rapporteure, les départements sont associés aux SRADDET en fonction des compétences qu'ils exercent.
